Guide de contribution

Les pages des barèmes législatifs des politiques publiques rassemblent de nombreux paramètres de la législation socio-fiscale française. Ceux-ci sont diffusés sous la Licence ouverte

Ils ont bénéficié du soutien du Groupement d'Intérêt Scientifique CollEx-Persée dans le cadre du projet CoBaLPP.

La contribution aux barèmes législatifs des politiques publiques est ouverte à tout le monde. Avant d'être intégrée, elle est revue et validée. Le contributeur doit cependant suivre les règles de contribution. Il doit notamment fournir les références législatives nécessaires à la validation de ces demandes d'ajout ou de correction.

Ce guide documente la contribution aux barèmes législatifs des politiques publiques. Pour en savoir plus, consulter les sections suivantes de ce guide.