La date de publication au journal officiel (official_journal_date)
Définition
Il se compose des dates de publication au Journal Officiel, pour chaque value. S’il y a plusieurs publications par date, on les sépare par un point-virgule dans une chaîne : "2019-01-01; 2019-01-04".
⚠️ Une version précédente de cette page indiquait un tableau YAML (
[2019-01-01, 2019-01-04]). Cette forme est rejetée par le validateur, qui exige une chaîne : il la découpe sur;, vérifie que chaque morceau est une date, puis la reconstitue avecjoin("; ")(packages/lib/src/auditors/parameters/editable.ts). Aucun paramètre du dépôt n’emploie la forme tableau.
Ce champ est optionnel.
Résumé
- Nom :
official_journal_date - Échelle de déclaration : Champ
metadata - Cas d'usage :
- Pouvoir retrouver la publication dans le journal officiel
- Exemples :
```diff
values:
2021-01-01 :
value: 200
reference:
title: Décret n°2020-769 du 24/06/2020, art. 2
href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042032526/
2018-10-01 :
value: 190
reference:
title: Décret n°2020-743 du 10/06/2018
href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042032514
metadata:
- official_journal_date :
- 2021-01-01: "2020-06-24"
- 2018-10-01: "2018-06-12; 2018-06-10" ```