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La date de publication au journal officiel (official_journal_date)

Définition

Il se compose des dates de publication au Journal Officiel, pour chaque value. S’il y a plusieurs publications par date, on les sépare par un point-virgule dans une chaîne : "2019-01-01; 2019-01-04".

⚠️ Une version précédente de cette page indiquait un tableau YAML ([2019-01-01, 2019-01-04]). Cette forme est rejetée par le validateur, qui exige une chaîne : il la découpe sur ;, vérifie que chaque morceau est une date, puis la reconstitue avec join("; ") (packages/lib/src/auditors/parameters/editable.ts). Aucun paramètre du dépôt n’emploie la forme tableau.

Ce champ est optionnel.

Résumé

  • Nom : official_journal_date
  • Échelle de déclaration : Champ metadata
  • Cas d'usage :
  • Pouvoir retrouver la publication dans le journal officiel
  • Exemples : ```diff values: 2021-01-01 : value: 200 reference: title: Décret n°2020-769 du 24/06/2020, art. 2 href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042032526/ 2018-10-01 : value: 190 reference: title: Décret n°2020-743 du 10/06/2018 href: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042032514 metadata:
    • official_journal_date :
    • 2021-01-01: "2020-06-24"
    • 2018-10-01: "2018-06-12; 2018-06-10" ```