Les valeurs (values / brackets)

Définition

Le champ values contient les valeurs des paramètres à partir de leur date d'application dans le calcul ou date d'effet.

En effet, la date associée à un paramètre étant celle appliquée pour les simulations, il s'agit de la date d'entrée en application du point de vue du calcul du dispositif. Or, cette date peut être différente de la date de publication du texte ou d'application (elle peut être mentionnée à la fin du texte officiel qui met en place la réforme, dans un décret d'application, etc.)

Dans le cas d'un barème, ce champ se nomme brackets et contient deux sous unités: un seuil (threshold) et une valeur (qui peut être un taux rate, un montant amount, ...)

Lorsqu'un dispositif est éteint, les values passent à null, et non pas à 0 qui indique juste la valeur du paramètre (on a vu certains paramètres passer à zéro pendant une année sans que le dispositif ne soit éteint pour autant).

Résumé

• Nom : values ou brackets
• Type : Float
• Échelle de déclaration : Racine du paramètre
• Exemple dans le cas d'un paramètre simple: yaml values: 1995-01-01: value: null 1994-07-01: value: 74.01 1993-01-01: value: 72.92 1992-07-01: value: 71.98 1992-01-01: value: 70.71
• Exemple dans le cas d'un barème: ```yaml brackets:
• rate: 1967-10-01: value: 0.095 1970-08-01: value: 0.1025 1981-11-01: value: 0.0545 1984-01-01: value: null threshold: 1967-10-01: value: 0.0 1984-01-01: value: null
• rate: 1967-10-01: value: 0.02 1976-01-01: value: 0.025 1981-11-01: value: 0.08 1984-01-01: value: 0.126 1992-01-01: value: 0.128 2016-01-01: value: 0.1284 2018-01-01: value: 0.13 threshold: 1967-10-01: value: 1.0 1984-01-01: value: 0.0 ```

Remarques

Le cas de l'impôt sur le revenu (IR)

Pour l'impôt sur le revenu, il y a une subtilité supplémentaire :

• l'IR est un dispositif annuel, donc sa date d'application pour le calcul de l'impôt ne peut être qu'un 1er janvier.

• la convention actuelle dans Openfisca est en "année revenus", c'est-à-dire que la variable ir pour une année N correspond, non pas à l'IR de la déclaration de revenus faite en année N, mais à l'IR au titre des revenus de l'année N (déclaration en N+1).

Donc, les paramètres de l'IR N+1 sur les revenus N sont à mettre systématiquement au 01/01/N. Une alternative serait une convention en "année paiement" (l'ir de l'année N serait l'impôt effectivement payé en N), mais l'impôt sur les revenus N n'est pas forcément payé en N+1. N+1 n'est que la date de déclaration. Pour le paiement, il y a maintenant le prélèvement à la source et avant, il y avait un système d'acomptes et chaque contribuable pouvait choisir entre différentes options.

Exemple : La loi de finances pour 2023 a changé le seuil de la deuxième tranche de l'impôt sur le revenu : qui est passé de 2 070 euros à 27 478.

En théorie, la value : 27478" devrait figurer après la date 2023-01-01.

Ce n'est pas le cas, comme vous pouvez le voir sur le fichier .yaml : la règle ici est d'indiquer la date des revenus qui seront imposés, c'est-à-dire les revenus de 2O22 : 2022-01-01.